s Mentions légales – Mi²lton

MENTIONS LÉGALES DU SITE MI²LTON

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MI²LTON les présentes mentions légales.
Le site MI²LTON est accessible à l'adresse suivante : www.milton-innovation.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site MI²LTON est édité par :

MI²LTON SAS

ayant son siège social à l'adresse suivante : 12 cours de la Libération 33000 BORDEAUX, et immatriculée au numéro suivant :RCS BORDEAUX 829 208 396.
Téléphone : +33 5 56 33 23 11
Adresse e-mail : contact@milton-innovation.com
ci après " l'Éditeur "
Le Directeur de publication est :

Alexandre CROS

Adresse e-mail de contact : alexandre.cros@milton-innovation.com
ci après " le Directeur de publication "
Le site MI²LTON est hébergé par :


OVH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Téléphone : 33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net.
ci après " l'Hébergeur "
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MI²LTON.
ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site MI²LTON est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@milton-innovation.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


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